Mentions légales

 

MENTIONS LEGALES

 

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : foxdrone.fr les informations suivantes : 

 

Éditeur : 

Ce site est la propriété de Miguel DUVIVIER, créateur de FOXDRONE et entrepreneur à la SCOP276 (Coopérative d’Activité et d’Emploi), dont le siège social est établi au : 9 rue Georges Braque / 76000 ROUEN

N° RCS ROUEN 515 026 417
N° de téléphone : 06 22 98 48 71

Mail : duviviermiguel@gmail.com

 

Responsable de la publication & Webmaster : Miguel DUVIVIER 

 

Hébergeur : OVH
N° RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

N° de téléphone : 09 72 10 10 07

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. L’utilisateur de ce site s’engage donc à les consulter régulièrement.

 Ce site est par principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, foxdrone.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, foxdrone.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

 

Description des services fournis

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de FOXDRONE. Miguel DUVIVIER s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, à savoir les textes, images, vidéos, sons… sont la propriété de Miguel DUVIVIER – FOXDRONE ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ils sont protégés par un copyright. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Miguel DUVIVIER– FOXDRONE.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur peuvent être recueillies à l’occasion de l’utilisation de ce site. En tout état de cause MGUEL DUVIVIER – FOXDRONE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter, L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (nom et mail dans le formulaire de contact). Ces données sont conservées 5 ans maximum.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail à duviviermiguel@gmail.com ou par courrier postal à Scop276/Miguel Duvivier, Immeuble Alpha, Bureau 101, 9 rue Georges Braque 76000 ROUEN. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site foxdrone.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par FOXDRONE, vous pouvez contacter ce dernier et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), Monsieur Manuel JEANNE : m.jeanne@scop276.coop

 

Responsabilité

Miguel DUVIVIER – FOXDRONE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs et/ou de la présence de virus sur son site.

Liens hypertexte

FOXDRONE ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.

Utilisation de cookies

La gestion des commandes nécessite l'utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n'ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site foxdrone.fr. 

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend FOXDRONE via la SCOP276. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Obligations spécifiques pour les prises d’image par drone

Le métier de télépilote est très encadré et Miguel DUVIVER est formé au pilotage et à la prise de vue par drone.

Ce dernier a suivi la formation de télépilote et a obtenu le brevet le 7 décembre 2016

Toutes ses données de vol sont enregistrées dans un carnet de vol de façon à pouvoir justifier auprès de la DGAC et des autorités de tous les rapports de vol (CERFA DGAC, FAA, EASA, ...).  

Votre télépilote documente son activité (soit chaque vol de drone) dans son MAP (manuel d’activités particulières) qu’il tient à disposition des autorités en cas de contrôle.

Les scenarii opérationnels prédéfinis constituent le cadre réglementaire des télépilotes lors des vols.

 

 

Les habilitations S1, S2, S3

Foxdrone effectue ses prises de vues par drone dans le cadre des scenarii S1, S3 (le S4 est réservé aux télépilotes ayant cumulé au moins 100 heures de vol en tant que commandant de bord sur un “avion grandeur”).

Scénario S1 :

Zone de vol inhabitée, position de vol du drone à 200m de distance du télépilote, 150m de hauteur maximale.

Scénario S2 :

Zone de vol sur un rayon d’un kilomètre, aéronefs de moins de 2kg, position de vol du drone à 150m de hauteur maximale par rapport au sol

Scénario S3 :

Rayon opérationnel de 100m autour du pilote et à vue du pilote obligatoirement. Zone urbaine ou habitée, masse des drones jusqu’à 8 kg pour les aéronefs non captifs sous réserve de dispositif de protection des tiers (parachute de sécurité) et d’une distance d’éloignement des tiers potentiellement supérieure à 30m.

 

La DGAC :

Nous dépendons de la DGAC (direction de la sécurité de l’aviation civile) qui couvre le territoire de Haute Normandie.